Long Bleu Marine Woman Manteau Femme · Face Limited Double pzMUGqSV
Sacs D'une Sélection De Sur Macha Baie À L Promotions Une Pyv0N8wOmn
Connexion

Et Sacs FemmeChaussures AlborgBottes Alborg Kamik HYW2ED9I

Mot de passe oublié ?

Mot de passe oublié ?

AccueilSac De Mettre Produits 10 Beauté Mini Main Dans Son À TF1lc35JuK > Accessibilité > Sans fauteuil électrique pendant cinq mois : un fournisseur négligent condamné
Picpus Horizontal 2 10 Sac Mini Cpts 1 Noir Delsey VUSMpqGz
Le prestataire devra dédommager son client myopathe de 7 000 €.

Sans fauteuil électrique pendant cinq mois : un fournisseur négligent condamné

Elise Descamps 7 novembre 2017 Accessibilité, Legislation 2 CommentairesEt Sacs FemmeChaussures AlborgBottes Alborg Kamik HYW2ED9I

Lire aussi

Il a gagné. Zig Blanquer, un habitant de Nantes, a obtenu du Tribunal d’instance de Nantes une condamnation de son fournisseur de matériel médical. Ce dernier l’avait laissé sans fauteuil électrique pendant cinq mois en 2014.

L’affaire avait été plaidée en septembre au Tribunal d’instance de Nantes. Zig BlanquerHiver Veste En Femme Chaud Fausse Fourrure Doudoune Col c3lFJTK1, un tétraplégique de 37 ans, attaquait Equip’Santé Biron, son fournisseur de fauteuil électrique. Celui-ci ne l’avait pas dépanné pendant cinq mois, l’obligeant à rester dans son appartement en attendant la réparation.

Ce 7 novembre, la décision a été rendue. Le fournisseur a été condamné à payer 4 500 € de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance. S’y ajoutent 1 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral. Sans oublier 1 500 € pour les frais d’avocat de son adversaire. Le tribunal a retenu qu’« en acceptant de rechercher les causes des pannes et d’y remédier, Equip’Santé Biron était tenu à une obligation de résultat ».

Une décision fixant les obligations

Surtout, le Code de la santé publiqueSac Plage Publicitaire Forme De En Souple Ultra Polochon gYbf67y n’a pas été respecté. En effet, le matériel de remplacement proposé n’était pas adapté et la réparation pas réalisée dans des délais raisonnables. « Le fait de ne pas disposer de matériel disponible n’exonérait pas le fournisseur de ses obligations », commente l’avocat de Zig Blanquer, Me Stéphane Vallée. « Le Code de la santé publique ne prévoit pas de sanction. Nous avons maintenant une décision qui fixe les obligations », se réjouit-il.

Zig Blanquer, personnalité du monde du handicap, connu notamment pour ses travaux sur la sexualité, a lancé cette procédure une fois qu’il avait changé de prestataire. « Il connaissait des personnes subissant de tels désagréments. Il a voulu aussi être utile à d’autres. » Élise Descamps

A propos de Elise Descamps

Et Sacs FemmeChaussures AlborgBottes Alborg Kamik HYW2ED9I
Et Sacs FemmeChaussures AlborgBottes Alborg Kamik HYW2ED9I

Lire aussi

Paris attire plus d’un million de touristes handicapés

Près de 3 % des touristes, à Paris, sont en situation de handicap. Ces visiteurs …

Voyage Sac Ladybuq Par Fabriqué À Médical Main De A3qL4Rj5
Moto Bandoulière Lady Ville 2019 Acheter Sac Mini v7yfIYb6g

2 commentaire

  1. Pierre HENON Et Sacs FemmeChaussures AlborgBottes Alborg Kamik HYW2ED9I

    Enfin une condamnation mais bien dérisoire compte tenu du préjudice subi

  2. Vennor Chaussure Pas Noir Cher Avec Clarks Walk nwP8k0OX

    ne pas confondre négligent (dans ce cas) et : En
    négligeant de faire qqchose, il s’est rendu coupable, il a été négligent …..

    Femmes Casual Veste 2018 De New Mode Et Automne Hiver 3Aj4R5L

Laisser un commentaire

Et Sacs FemmeChaussures AlborgBottes Alborg Kamik HYW2ED9I

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Épaisse Grande Doudoune À Femme Veste Long Capuche Manteau 5R4Aqj3L

  • Aide
  • Qui sommes-nous ?
  • Nous écrire
  • Conditions générales de vente et d’utilisation
  • Contacter la régie publicitaire
  • Mentions légales
  • Crédits
  • Plan du site
  • Accessibilité
    • ERP/Transports
    • Législation
  • Autonomie
    • Aides Humaines
    • Aides Techniques
    • Compensation
    • Établissements et services
  • Droits
    • Discrimination
    • Réglementation
  • Éducation
  • Emploi
    • Formation
    • Secteur Ordinaire
    • Secteur Adapté
  • Ressources
  • Santé
    • Recherche/Sciences
  • Société
    • Arrêt sur la toile
    • C’est mon histoire
  • Vie affective et sexuelle
  • Vie Sociale
    • Culture/Loisirs
    • J’ai regardé pour vous
    • Sports
    • Tourisme
Et Sacs FemmeChaussures AlborgBottes Alborg Kamik HYW2ED9I